Conditions générales de vente
1 – Identité du vendeur et de l’éditeur du site
Raphaëlle webmaster offre à la vente des services digitaux : des modèles de site web
Propriétaire du site : Raphaëlle Maftah – Contact : raphaelle.maftah.pro@gmail.com – Adresse : 36 rue de Sauviat, 87100 LIMOGES
Identification de la micro-entreprise : Raphaëlle Maftah – SIRET : 914 479 183 00016 – Adresse postale : 5 rue de Turenne, 16000 ANGOULÊME
Hébergeur : o2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40
2 – Application des conditions générales de vente
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
3 – Produit
Les produits et services proposés à la vente par Raphaelle Webmaster sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site
Les produits et services présentées à la vente sont décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si erreur ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation la responsabilité de Raphaëlle Webmaster ne pourrait être engagée. Les photos et les textes illustrants les produits ne sont pas contractuels
4 – Disponibilité des produits
La société apporte le plus grand soin dansla présentation et la description de ses produits et services. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
5 – Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les articles restent la propriété de Raphaëlle Webmaster jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.
6 – Commande
Pour passer commande, le client choisit le produit et peut immédiatement procéder au paiement grâce au bouton redirectionnel vers le lien de paiement sécurisé Stripe.
La validation et la commande vaut confirmation et acceptation des CGV, des produits achetés et de leur prix.
Après validation de sa commande le client reçoit un mail de confirmation ainsi qu’une facture automatiquement générée. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande par Raphaelle Webmaster.
La société se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes :
- Fraude ou tentative de fraude par un client
- Incident de paiement
- En cas d’existence d’un litige avec un client
6 – Paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de commande par un client. Le client règle ses achats par carte bancaire (Visa, Mastercard, Apple pay…) via la plateforme sécurisé de Stripe. Tout règlement versé à la société ne saurait être considéré comme des arrhes.
La facture sera adressée au client après encaissement du montant de la commande.
7 – Rétractation
L’utilisateur final reconnait que son délais de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la commande de modèles de site web : laquelle est exécutée par l’envoi d’un lien de rendez-vous pour une consultation valant livraison définitive.
8– Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute commande effectuée sur le site étant postérieure à l’entrée en vigueur des nouvelles CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci, étant observé que l’acceptation des CGV doit petre réitérée à chaque commande. En cas de refus du client d’adhérer aux nouvelles CGV, celle-ci ne pourra passer de nouvelles commandes sur le site.
Les CGV applicables à la commande sont cellesen vigueur au moment de la commande.
8– Loi applicable
Les CGV et les relations entre les clients et la Société sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’Etat ou le client à sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.
Tout différend, réclamation ou contestation relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.